Deux réglementations importantes relatives aux projets d’architecture et d’ingénierie, préparées par le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement climatique, ont été publiées au Journal officiel du 5 août 2026, portant le numéro 33331. Ces nouvelles réglementations visent à transférer vers l’environnement numérique de nombreuses opérations, de la préparation des projets de construction aux processus de remise et d’approbation.

Le « Règlement relatif à la préparation numérique des projets d’architecture et d’ingénierie » publié définit les règles concernant la préparation des projets d’architecture et d’ingénierie utilisés dans le cadre de la procédure d’obtention du permis de construire, conformément aux normes numériques établies.

Avec ce règlement, des sujets tels que la préparation des fichiers de dessin CAD et les normes de mise en plan pour les projets en 2D, ainsi que la préparation des modèles BIM, la nomenclature des projets et des modèles, les classes IFC, les niveaux de développement des modèles et les processus de contrôle qualité sont également soumis à des normes précises.

La réglementation concerne les nouveaux bâtiments à construire dans les zones dotées d’un plan local d’urbanisme, à l’exception de certaines constructions de petite taille et de nature particulière. Le Règlement relatif à la préparation numérique des projets d’architecture et d’ingénierie entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

Les remises de projets seront effectuées via e-PYS

Le « Règlement relatif à la remise et à la gestion électroniques des projets d’architecture et d’ingénierie », publié dans le même Journal officiel, définit quant à lui les principes régissant le traitement des projets et documents préparés via le Système électronique de gestion des projets (e-PYS).

Dans le cadre du nouveau système, il est prévu que les fichiers de projet soient remis sous forme électronique, examinés par les institutions compétentes et les organismes de contrôle des constructions, que les processus d’approbation soient menés à bien et que les documents soient conservés sous forme numérique. La conformité des fichiers téléversés sur e-PYS aux règles définies dans le règlement relatif à la préparation numérique des projets sera également contrôlée via le système. Il pourra être demandé de téléverser à nouveau les fichiers présentant des lacunes ou des erreurs.

Le deuxième règlement, qui encadre les processus de remise et de gestion électroniques, entrera en vigueur le 1er septembre 2028.

Avec ces nouvelles réglementations, l’ampleur de la numérisation dans les processus d’architecture, d’ingénierie, de permis de construire et d’approbation des projets devrait augmenter considérablement. Les normes de travail fondées sur le BIM et la gestion des projets effectuée via e-PYS compteront notamment parmi les principaux sujets auxquels le secteur devra s’adapter au cours de la prochaine période.

Pour consulter le règlement, vous pouvez visiter ce  lien .